Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

Stéph Magnetic

212 avenue des Carrieres

Zi la plaine du Caire

13830 Roquefort la Bedoule

OUVERT Sur place sur RDV  uniquement.

E-mail : contact@stephmagnetic.fr
Tel : 07.69.53.00.71

Siret :828 610 758 00017

Auto-entrepreneur

 

 

Représentant légale : M. Tordjeman Stéphane


Et d’autre part :
Les internautes s’identifiant et passant commande sur le site www.stephmagnetic.fr , ci-après dénommé « le client ».

Les Conditions générales de vente sont accessibles pour tout internaute sur le site www.stephmagnetic.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre www.stephmagnetic.fr et toute personne physique, particulier, non commerçante. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Les commandes ne peuvent être passées qu'entre www.stephmagnetic.fr et toute personne physique non commerçante. L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, Monaco, Corse. www.stephmagnetic.fr se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays. Toutefois une demande de livraison pour un autre pays pourrait être envisageable, mais une demande par e-mail du client sera nécessaire pour connaître les frais supplémentaire de livraison.

1- Les produits présents sur le site Internet www.stephmagnetic.fr
L’ensemble des produits présents sur www.stephmagnetic.fr sont distribués par la société  Stéph Magnetic.
La fiche produit détaille les caractéristiques essentielles des produits conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.
Les offres présentées sur le site www.stephmagnetic.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas www.stephmagnetic.fr s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement www.stephmagnetic.fr.

2- La commande
2-1- Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié via son compte client.

Du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange.

2-2- Exécution de la commande et indisponibilité produits
www.stephmagnetic.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles, à défaut de disponibilité du produit, www.stephmagnetic.fr s'engage à en informer au plus vite le client.
Dès la validation de la commande, cette dernière sera transmise au service logistique afin d’être traitée. Le client peut à tout moment obtenir des informations sur sa commande en contactant www.stephmagnetic.fr par email contact@stephmagnetic.fr ou par téléphone au 0769530071.
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

3- Prix et livraison
3-1 : Conditions tarifaires
Les prix des produits sont indiqués en euros TVA incluse. La TVA appliquée est la TVA Française au taux en vigueur pour tous les produits concernés au moment de l’enregistrement de la commande par le client. Les prix affichés ne comprennent par les frais de livraison.
La société Steph Magnetic se réserve le droit de modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.

3-2 : Frais de livraison
En supplément du prix des produits, le Client devra régler les frais de livraison qui varie en fonction du poids de la commande et de la zone géographique. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les frais d'envois seront surtaxés pour la Suisse et la Belgique.

4- Le Paiement
Toutes les commandes passées sur www.stephmagnetic.fr sont payables en euro.
Pour régler sa commande, le client dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire Via la société HIPAY.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, www.stephmagnetic.fr utilise le serveur bancaire sécurisé de Hipay .



Les transactions peuvent aussi être effectuées par l’intermédiaire de PAYPAL (leader en matière de paiement en ligne). PayPal permet de payer directement sans communiquer les informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

www.stephmagnetic.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.
www.stephmagnetic.fr accepte le paiement par chèque, ce dernier peut permettre de payer la totalité de la commande en une seule fois . Le paiement par chèque est considéré comme une réservation du produit par le Client. www.stephmagnetic.fr se réserve le droit d’annulation de la commande en cas de non réception du chèque sous 72H à compter de la date de passation de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5- La livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, France métropolitaine, Corse.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et des frais d’emballage.

Nous utilisons le service « DPD » livraison en 6-7 jours ouvrés à compter de l’expédition (sous réserve des stocks disponibles), contre signature pour un tarif évolutif en fonction du poids de votre commande (tout autre pays non référencé ci-dessus fera l’objet d’une étude tarifaire individuelle). Si votre commande pèse plus de 30kg ou cette dernière est trop volumineuse, elle sera donc livrée par les transports Calberson Geodis.


Ce délai de livraison est à compter de l'expédition de la commande, sauf tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de www.stephmagnetic.fr. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, e-mail  contact@stephmagnetic.fr ) à www.stephmagnetic.fr.

En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.

Caractéristiques du système DPD Suivi de la Poste : Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le colis sera laissé dans le point relais le plus proche du domicile et le client devra retirer le colis dans ce relais indiqué dans un délai maximum de10 jours.

Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer des reserves sur le bordereau de livraison du chauffeur et d’appliquer la procédure dpd (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé dpd et de signaler ces incidents à www.stephmagnetic.fr.

6- Respect de la vie privée
Que deviennent mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées dans les conditions de sécurité et de confidentialité optimales. Nous n’accédons jamais aux données de votre carte de crédit qui sont directement traitées par la banque.

Nous ne cédons jamais les données de nos clients à des tiers et nous sommes les seuls à les utiliser ainsi que les entreprises qui sont chargées d'acheminer vos commandes.

À tout moment, vous pouvez nous adresser un courrier électronique pour nous demander de supprimer votre compte utilisateur.

Vais-je recevoir de la publicité sur mon portable ? Vais-je recevoir de la publicité dans ma boîte à lettres électronique ?

De façon périodique, nous préparons des informations sur nos produits, offres et promotions. Ces informations ne sont adressées par courrier électronique qu’aux personnes inscrites à ce service et qui ont donné leur accord.

Si vous recevez des publicités de Stéph'Magnetic et que vous ne souhaitez plus en recevoir, vous devez en faire la demande en adressant un courrier électronique à contact@stephmagnetic.fr



7- Rétractation – échange et remboursement
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter (sauf pour les articles fabriqués sur mesure) et demander l’échange ou le remboursement de tout article ne lui convenant pas. Les frais d'aller et  de retour de l’article sont à la charge du client sauf s’il s’agit d’une erreur de colisage de la part de www.stephmagnetic.fr.

Dans ce cas, s’il en fait la demande, le client pourra être remboursé des frais de retour. Au terme de cette période de 14 jours, les produits livrés seront réputés acceptés par le client. Les produits à échanger ou à rembourser doivent être retournés à www.stephmagnetic.fr dans l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente et en bon état, dans un délai maximum de 14 jours. Le colis de retour doit être expédié à l’adresse suivante :


Stéph Magnetic

212 avenue des Carrieres

Zi la Plaine du Caire

13830 Roquefort La Bedoule

contact@stephmagnetic.fr par e- mail, sa volonté de procéder à un échange ou à un remboursement. Après notre confirmation par mail le client pourra retourner le produit.

Les remboursements sont effectués par chèque bancaire, à l’ordre du client dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis de retour.



8- Protection des informations nominatives
Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à  contact@stephmagnetic.fr  et les faire rectifier le cas échéant.


9- Responsabilité
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, la société Stéph Magnetic est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société Stéph Magnetic.

10- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre www.stephmagnetic.fr et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société
www.stephmagnetic.fr

Ces conditions  générales de  ventes sont la propriétés de la société Stéph Magnétic .